CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ce qui encadre nos collaborations — sans ambiguïté.
Ces conditions définissent le cadre pratique dans lequel Smart ID travaille avec ses clients. Elles précisent les engagements de chaque partie — sur les devis, les acomptes, les délais, la propriété des livrables et les situations exceptionnelles. Elles ne remplacent pas la discussion, mais la complètent utilement.
