PROTECTION DES DONNÉES

Ce que nous faisons de vos données — en clair.

La confiance est au cœur de la façon dont Smart ID travaille. Cela s’applique aussi aux informations que vous nous confiez lorsque vous naviguez sur ce site ou prenez contact. Cette page explique ce qui est collecté, pourquoi, et quels sont vos droits — sans jargon inutile.

 

 

1. Responsable du traitement

Raison sociale :  Smart Identity Design — Smart ID
Forme juridique : EURL
Siège social : 16 Boulevard Saint Germain – 75005 Paris
SIRET : 509 253 423
N° TVA intracommunautaire : FR96509253423
Email de contact : lien page contact

2. Données collectées et finalités

Smart ID collecte des données personnelles dans les cas suivants :

    • Via les formulaires de contact et de devis :
      Données concernées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si fourni), nom de la structure (si fourni), contenu du message et informations relatives au projet.
      Finalité : répondre à votre demande, établir un devis, assurer le suivi du projet.
    • Via la navigation sur le site :
      Données concernées : données de navigation anonymisées ou pseudonymisées (pages visitées, durée de visite, type d’appareil, origine du trafic).
      Finalité : comprendre l’utilisation du site et en améliorer le contenu.
      [À PRÉCISER selon l’outil d’analyse utilisé — ex. : Google Analytics, Matomo, Plausible, etc.]

Smart ID ne collecte aucune donnée à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable, et ne revend ni ne transmet vos informations à des tiers à des fins commerciales.

3. Base légale des traitements

    • Formulaires de contact et de devis : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
    • Données de navigation : intérêt légitime à améliorer le site (art. 6.1.f du RGPD) — ou consentement explicite si des traceurs non essentiels sont utilisés (art. 6.1.a).
    • Toute communication commerciale ultérieure : consentement explicite préalable (art. 6.1.a du RGPD).

4. Durée de conservation

    • Données issues des formulaires : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
    • Données de navigation : [À PRÉCISER selon l’outil utilisé — ex. : 13 mois pour Google Analytics / 25 mois pour Matomo].

5. Destinataires des données

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

    • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outil d’analyse de trafic), dans le strict cadre de leur mission et sous contrat de traitement de données.
    • Les autorités compétentes, si une obligation légale le requiert.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et une copie des données vous concernant.
    • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
    • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
    • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
    • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans les cas prévus.

Pour exercer ces droits :

Adressez votre demande par e-mail remplissez le formulaire de contact en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr · 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

7. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies pour :

    • Assurer son bon fonctionnement — cookies techniques nécessaires, non soumis au consentement.
    • Mesurer l’audience de manière anonymisée, mémoriser vos préférences, etc.

Un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite sur le site.

8. Sécurité des données

Smart ID met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les échanges avec ce site sont sécurisés par le protocole HTTPS.

9. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des pratiques du site. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur ce site.

Dernière mise à jour : 01/07/2026